Le Cours des Halles, société en nom collectif au capital 10 000€ dont le siège social est situé au 146-200 avenue des Etats-Unis (31200), et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 823 497 409, a mis en place un programme de fidélité multi-enseignes. Le programme de fidélité est disponible dans les magasins participants sous l’enseigne Le Cours des Halles, situés en France Métropolitaine. Le programme de fidélité valorise la fidélité du client en offrant des avantages exclusifs dans l’ensemble des magasins. Grâce à son concept multi-enseignes, chaque visite dans un magasin participant permet au client de cumuler ses avantages. Les présentes conditions générales d’utilisation constituent les principes généraux d’accès et de participation au programme de fidélité. Les CGU s’appliquent dès lors que le client a adhéré au programme de fidélité dans les conditions décrites ci-après. Elles sont accessibles sur le site internet dédié à la fidélité Le Cours des Halles. 1.      CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ 1.1. Éligibilité L’adhésion au programme de fidélité est ouverte à toute personne physique ayant plus de quinze (15) ans, résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès Internet et s’étant inscrit au programme via les canaux décrits à l’article 1.3.1. La personne physique ayant plus de quinze (15) ans pourra bénéficier de toutes les offres du programme de fidélité, sauf celles relatives aux boissons alcoolisées. Un client ne peut adhérer qu’une seule fois au programme de fidélité. Cette adhésion implique nécessairement la création d’un compte. Les comptes multiples sont interdits. L’adhésion est strictement personnelle. Ainsi, seul le client ayant adhéré au programme de fidélité pourra bénéficier des avantages dudit programme. Le Cours des Halles se réserve la possibilité de demander tout document permettant de justifier l’identité de la personne ayant souscrit au programme de fidélité. 1.2. Gratuité L’adhésion au Programme de Fidélité est gratuite. 1.3. Adhésion au Programme de Fidélité 1.3.1.      La procédure d’adhésion L’adhésion au Programme de Fidélité peut s’effectuer : - Via la caisse d’un magasin Le Cours des Halles ; - Via le site internet dédié à la fidélité ; 1.3.1.1. Adhésion via la caisse d’un magasin Le Cours des Halles - Le compte est créé par l’hôte de caisse à partir du nom de famille et code postal du client et est actif automatiquement - Afin de pouvoir accéder à ses tickets de caisse, ses avantages et son solde de points, le client est invité à se créer un espace fidélité sur le site dédié. Pour cela, il aura besoin de son numéro fidélité fourni par l’hôte de caisse. 1.3.1.2. Adhésion via le site internet dédié à la fidélité - Le client aura la possibilité de générer automatiquement un numéro de fidélité et ainsi créer son espace. L’adhésion au programme de fidélité et la participation impliquent également la connaissance, l’acceptation et le respect de l’intégralité des présentes CGU. 1.3.2.      Les données d'adhésion Lors de l’adhésion au programme de fidélité, le client créer un compte en indiquant les informations suivantes : - En caisse : Nom, code postal du client ; - Sur le site dédié à la fidélité : Nom, Prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville ; Ces informations doivent obligatoirement être complétées par le client pour pouvoir adhérer complètement au programme de fidélité et avoir une visibilité sur ses avantages. Les formulaires contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas pris en compte. Le client est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne et doit informer Le Cours des Halles, dans les meilleurs délais, de toute modification de ses données. Concernant l’adhésion en caisse, le client doit uniquement communiquer son nom et son code postal pour adhérer complètement au programme de fidélité. En adhérant au programme de fidélité, le membre a la possibilité de recevoir les communications de Le Cours des Halles dans le cadre du programme de fidélité s’il le souhaite. 1.3.3.     L’identification du membre Le membre devra, à chacun de ses achats dans l’un des magasins participants, s’authentifier pour pouvoir bénéficier du programme de fidélité et / ou utiliser ses avantages. Pour s’authentifier, le membre peut communiquer son nom et code postal avant le paiement. Il pourra être authentifié de plusieurs façon : - Via la caisse ; - Via le QR code fidélité présent sur son espace client Il appartient au membre de garder strictement confidentielles les informations relatives à ses identifiants de connexion de son compte et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte et d’utilisation du programme de fidélité à son insu par des personnes non autorisées. Le Cours des Halles ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte du membre par un tiers qui aurait eu accès à sa son compte ou aux identifiants de connexion de son compte de quelque manière que ce soit. 2.      PRÉSENTATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ 2.1. Présentation Dès son adhésion au programme de fidélité, le membre pourra cumuler des points. Le membre cumulera 0.5 points s’il dépense entre 20€ à 30€ d’achats dans un des magasins partenaires. Puis, il cumulera 1 point par tranches de 30€ d’achats (sans plafond). 2.1.1 Validité des points Les points sont crédités sur le compte au moment du paiement dès lors que le ticket de caisse est relié au compte fidélité. Les avantages ne sont pas ouverts à la personnalisation et seront donc attribués tels quels. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucun échange, ni d’aucune remise de leur contre-valeur monétaire, ni d’aucune compensation sur des sommes qui seraient dues au Cours des Halles. 2.2. Gestion du cumul des points Le membre peut cumuler autant de points qu’il le souhaite sans limite de temps. Le membre peut consulter gratuitement son solde de points sur son espace fidélité Le Cours des Halles. 2.3. L’utilisation des points Un bon de réduction est automatiquement généré dès lors que le membre atteint dix (10) points. Ce bon est utilisable en caisse dès 30€ d’achats. Le bon de réduction est valable dans tous les magasins Le Cours des Halles participants. Les bons de réductions sont utilisables en une seule fois. Il n’y a pas de rendu monnaie sur les Bons de Réduction et ils ne sont ni échangeables ni remboursables. Le membre peut utiliser plusieurs bons de réduction de 10€ à la fois (si le membre a deux bons de 10€ et souhaite les utiliser en même temps, son montant minimum d’achats doit être de 60€…). Les bons de réduction sont valables un (1) an à compter de la conversion des points.  2.4. L’utilisation des bons de réduction Le membre peut utiliser ses bons de réduction directement en caisse - Il peut y avoir accès dans son espace client dans la catégorie « Mes avantages » - L’hôte de caisse doit identifier le membre en caisse via son nom et son code postal avant le paiement ou par le biais du QR code fidélité. Si le membre possède un bon de réduction en cours de validité, il apparaîtra directement en caisse et l’hôte de caisse pourra le sélectionner. 3.      PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données, et textes qui apparaissent ou sont utilisés dans le cadre du programme de fidélité sont la propriété exclusive du Cours des Halles ou lui ont été concédés. Ils ne peuvent en conséquence pas être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable du Cours des Halles ou des ayants-droits sous peine de poursuites judiciaires. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduites et illustrant le programme de fidélité ainsi que les avantages sont présentés à titre purement illustratif. 4.      SUSPENSION OU EXCLUSION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ Le programme de fidélité est une opération visant à récompenser les clients en fonction des achats effectués dans les magasins participants. En toutes circonstances, le membre doit donc adopter un comportement loyal dans la participation et l’utilisation dudit programme. En conséquence, Le Cours des Halles se réserve la possibilité de suspendre la participation d’un membre, voire de l’exclure de manière définitive du programme de fidélité et, le cas échéant, d'annuler les avantages associés à son compte, en cas d'abus du membre dans l'utilisation du programme de fidélité et / ou vis-à-vis du ou des magasins participants. Le Cours des Halles opérera cette suspension et / ou exclusion après en avoir avisé le membre, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation, notamment dans les cas suivants : - En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du membre ; - En cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du programme de fidélité ; - En cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du site, du programme de fidélité et / ou du ou des magasins participants - En cas de non-respect des dispositions visées aux présentes CGU. Cette suspension ou exclusion du programme de fidélité s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’action en justice. 5.      MODIFICATION DU PROGRAMME DE FIDELITÉ ET DES AVANTAGES Du fait des évolutions possibles du programme de fidélité, Le Cours des Halles se réserve la possibilité de modifier les CGU et de prendre toute décision qu’elle estimera nécessaire et utile pour leur application et interprétation, sans apporter de modifications substantielles au programme de fidélité. En cas de modifications substantielles du programme de fidélité, Le Cours des Halles notifiera le Client dans un délai raisonnable par voie d’affichage dans les magasins participants. Les CGU applicables seront celles correspondant à la version la plus récente mise en ligne sur le site. Aussi, le membre est invité à se rendre régulièrement sur le site (dans l’onglet « CGU du programme de fidélité »), afin de consulter la dernière version des CGU du programme de fidélité disponible et en vigueur. Par ailleurs, Le Cours des Halles se réserve également le droit de modifier les avantages qui composent le programme de fidélité et, dans ce cas-là, notifiera le membre dans un délai raisonnable par voie d’affichage dans les magasins participants. Le Membre pourra fermer son Compte conformément à l’article 8 des présentes CGU en cas de non-acceptation des modifications apportées aux CGU ou aux avantages. 6.      ARRÊT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ Le Cours des Halles se réserve le droit d’arrêter le programme de fidélité à tout moment, sans indemnisation, sous réserve d’en informer dans un délai raisonnable le membre par voie d’affichage dans les magasins participants. 7.      DONNÉES PERSONNELLES Pour les besoins du fonctionnement du programme de fidélité, Le Cours des Halles est susceptible de collecter des données personnelles des membres, telles que les données d’adhésion listées à l’article 1.3.2. Pour plus d’information sur le traitement de leurs données, les membres peuvent consulter la politique de protection des données personnelles Le Cours des Halles disponible sur le site fidélité. 8.  SUPPRESSION DE COMPTE Le membre peut supprimer son compte à tout moment en envoyant sa demande de suppression par courriel à l’adresse électronique suivante : lili.communication@coursdeshalles.fr En cas de suppression de son compte, le membre ne pourra plus bénéficier des avantages et perdra les points acquis et non utilisés à la date de suppression. 9.  RESPONSABILITÉ Le Cours des Halles assure la gestion du programme de fidélité au titre d’une obligation de moyens. A ce titre : - La participation et l’adhésion au programme de fidélité impliquent la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. - Le Cours des Halles ne pourra pas être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, et / ou de tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. - Le Cours des Halles ne garantit pas que ses serveurs et / ou le site, fonctionne(nt) sans interruption, ou ne contienne(nt) pas de bugs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés. Il est par ailleurs précisé que Le Cours des Halles se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site ou de suspendre tout ou partie du programme de fidélité pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement. Par conséquent, la responsabilité du Cours des Halles ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement en cas de : - Problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne des serveurs, ou de dysfonctionnement technique ; - Mauvaise réception ou non-réception des courriels, quelle qu'en soit la raison, ou, si les données relatives à l’adhésion d’un client membre du programme de fidélité ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à internet) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son adhésion) ; - En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ; - En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site par un utilisateur ou un tiers ; - Dommage matériel ou immatériel causé aux clients, leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que pour les conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles. Les clients ayant adhéré au programme de fidélité ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ces titres. De même, la responsabilité du Cours des Halles ne saurait être engagée directement ou indirectement en cas d’incidents et / ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance des avantages obtenus grâce au programme de fidélité, et d’une manière générale, du fait de toute insatisfaction à l’occasion de la jouissance de ces avantages. 10.  RÉCLAMATIONS Pour toute réclamation relative au programme de fidélité ou aux présentes CGU, le membre devra écrire à l’adresse électronique suivante : lili.communication@coursdeshalles.fr Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas, le membre a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC) en remplissant le formulaire de réclamation disponible sur le site mediation-franchise.com. Ce formulaire peut être directement soumis en ligne ou, après l’avoir complété et imprimé, envoyé par courrier postal à l'adresse Fédération Médiation Franchise-Consommateurs, 29 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris. Les modalités de la saisine de la MFC ainsi que les étapes de la médiation sont détaillées ici. Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. 11.  DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET DIVISIBILITÉ Les présentes CGU sont soumises à la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux CGU. En cas de litige, le membre s’adressera en priorité au Cours des Halles ou au(x) magasins concerné(s) par l’intermédiaire du service client. À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par une application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront valables et applicables.